Die Novelle der Elektroaltgeräteverordnung im August letzten Jahres sieht im Rahmen der Vorbereitung zur Wiederverwendung eine Abgeltung für die Bereitstellung von Infrastruktur zur getrennten Sammlung ReUse-geeigneter Elektroaltgeräte vor. Es sind drei, an die der jeweiligen Sammel– und Behandlungskategorie entsprechenden Ausstattungskriterien angepasste Pauschalsätze vorgesehen. In der nachfolgenden Tabelle sind die notwendigen Behälter sowie der Flächenbedarf aufgelistet:

Anspruch auf eine Abgeltung in Form der ReUse-Pauschale für eine der oben genannten Sammel– und Behandlungskategorien besteht nur, wenn alle im folgenden Abschnitt beschriebenen Voraussetzungen gleichzeitig erfüllt sind.

ReUse-Pauschale für das Jahr 2015 auf https://pickup.eak-austria.at

Kriterien für den Anspruch auf die ReUse-Pauschale

  1. Die Sammelstelle bzw. der Sammelstellenbetreiber muss in jenem Jahr, für das eine Abgeltung in Form der ReUse-Pauschale beantragt wird, eine Abholkoordinierung in der entsprechenden Sammel- und Behandlungskategorie in Anspruch genommen haben.
  2. Die verpflichtende Meldung gem. § 24 Abs. 2 EAG-VO über diese ReUse-Masse muss an die Koordinierungsstelle erstattet worden sein.
  3. Der Anspruch auf die Infrastrukturkostenpauschale „ReUse“ der Koordinierungsstelle muss bis spätestens 31. Jänner des Folgejahres für das eine Abgeltung in Form der ReUse-Pauschale beantragt wird, der Koordinierungsstelle elektronisch zur Kenntnis gebracht werden.
  4. Die zweimal jährlich vorausgesetzte getrennte Erfassung von ReUse-fähigen Elektroaltgeräten (ReUse-Tage) gem. § 6 Abs

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    . 6 EAG-VO muss nachweislich überschritten worden sein.

Die als Punkt 3. der Kriterien erwähnte elektronische Meldung an die Koordinierungsstelle kann ab Anfang Oktober 2015 über die Abholkoordinierungs-Website der Koordinierungsstelle (https://pickup.eak-austria.at) als angemeldeter Benutzer erfolgen.